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Accès au site web

L’accès à notre site web est fourni sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de le retirer ou de le modifier sans préavis (voir ci-après « Disponibilité du site web »). Si, pour une quelconque raison, le site web est temporairement indisponible, nous n’en sommes pas responsables.

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Disponibilité du site web

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Votre accès au site web, la possibilité d’appeler l’ensemble ou une partie du site web et/ou votre inscription (le cas échéant) peuvent être révoqués, bloqués et/ou résiliés par Emmi à tout moment, sans préavis et sans responsabilité. Les limitations de la responsabilité d’Emmi continuent de s’appliquer au-delà d’une telle résiliation.

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Utilisation du site web

Le site web ne peut être utilisé qu’à des fins licites. Le site web ne peut pas être utilisé en particulier dans les cas suivants :

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  • lorsque l’utilisation viole d’une autre manière les droits d’une autre personne ;
  • lorsque l’utilisation est illégale ou frauduleuse ou poursuit d’autres buts ou objectifs illégaux ou frauduleux ;
  • lorsque l’utilisation est destinée à transmettre d’autres outils promotionnels ou publicitaires non désirés ou non autorisés ou d’autres publicités similaires (pourriels) ; et
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La collecte et le traitement des données à caractère personnel par Emmi sont détaillées dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité représente un élément essentiel des présentes conditions. La politique de confidentialité est accessible via le lien Politique de confidentialité.

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Dispositions finales

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Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, les dispositions ci-dessus sur le choix de la loi applicable et le lieu de juridiction s’appliquent.

Ces conditions d’utilisation sont valables à partir du 25 mai 2018. Elles sont disponibles sur notre site web et peuvent être imprimées.